Compagnie Nationale des Experts Equins
  • Sommaire
    • Préambule

    • la démarche qualité
           généralités
           les caractéristiques de la qualité dans l'expertise judiciaire

    • déroulement de l'expertise et qualité
           opérations préliminaires
           réunion d'expertise
           opérations complémentaires
           rapport d'expertise
           actes post-expertise
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  • Sommaire
    • Préambule

    • Du recours aux examens complémentaires :
           dans le domaine médical
           pour l'évaluation de l'aptitude à l'usage
           pour l'estimation de la valeur

    • Conclusions
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  • Sommaire
    • Préambule
    • Généralités et limites :
           la compétence expertale
           les situations de redondances
           les "exclusions" à la compétence expertale
    • Le préjudice matériel direct :
           la valeur avant survenance des dommages
           la valeur résiduelle
           cas particulier du poulain à naître ou nouveau-né
    • Le préjudice matériel indirect
    • Le préjudice immatériel :
           les pertes de chances : pertes de gains / pertes de primes
           les pertes d'exploitation : l'étalon / la poulinière
           la perte de jouissance
    • Les sources de données :
           serveurs officiels
           sites de ventes
           presse spécialisée
           relations professionnelles
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